J.O. 246 du 21 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 octobre 2005 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSA0500332D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'article 1er du décret no 59-772 du 25 juin 1959 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'Ecole nationale de la magistrature ;

Vu les articles 1er et 2 du décret no 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Michel Dobkine, procureur général près la cour d'appel de Nîmes, est nommé directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, en remplacement de M. Gilbert Azibert, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pascal Clément